La sous-location tente de plus en plus de particuliers. Moyen efficace et relativement simple de récupérer une partie de son loyer ou même de l’annuler, il y a certaines règles à respecter pour réussir sa sous-location tout en restant dans la légalité.
AirBnb a ouvert les vannes. Depuis, c’est un torrent qui ne s’arrête plus. Pour autant, la sous-location existait bien avant l’émergence de l’économie collaborative et ses nouvelles licornes, dont AirBnb est l’un des plus symbolique représentant. Sans passer par la plateforme de mise en location, il faut suivre des critères très précis pour mettre son logement en sous-location.
Tout d’abord, la sous-location concerne tout ou partie d’un logement. Il est donc possible de sous-louer une seule chambre, par exemple dans une grand maison. La durée de sous-location est également libre, tant qu’elle ne dépasse pas celle du bail. Selon les situations, la sous-location peut se rapprocher de la colocation. Les différences entre les deux sont notables et parfois, la colocation peut être plus adaptée.
Le propriétaire doit être au courant
Il doit aussi accepter la sous-location. En effet, sans l’accord du propriétaire, la sous-location est considérée comme illégale. Les assurances n’ont donc plus cours si accident il y a. Le locataire loueur peut aussi écoper d’une amende, dont la somme est décidée par un juge. Il existe néanmoins une exception. Pour tout contrat de bail d’une location meublée, signé avant le 27 mars 2014, l’accord du propriétaire n’est pas nécessaire, sauf clause dans ledit contrat.
Côté loyer, le montant est libre, du moment qu’il ne dépasse pas votre propre loyer. En effet, il est purement et simplement interdit de faire des bénéfices dans le cas d’une sous-location. Si elle ne concerne qu’une partie d’un logement, le loyer est rapporté au m2, par rapport au loyer initial. Enfin, en signant un contrat de sous-location, le locataire originel dispose désormais des mêmes droits sur le sous-locataire que le propriétaire sur lui-même.
