PSLA : tout savoir sur le dispositif de location-accession à Toulouse
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PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION À TOULOUSE
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Comment fonctionne le PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif mis en place à Toulouse pour aider les ménages plus modestes à devenir propriétaires en passant tout d’abord par l’étape « location » et en profitant, par la suite, d’un prix d’achat réduit pour leur logement. Le PSLA ne s’applique cependant pas à tous les types de logements, il s’applique uniquement à certains programmes de logements neufs, qui plus est admis comme éligibles par l’Etat. Si un acquéreur souhaite bénéficier du PSLA Toulouse, il devra donc réfléchir son projet en deux étapes :
- la phase de location : le futur acquéreur sera donc dans un premier temps locataire de son logement, géré directement par un office HLM qui remplira le rôle de propriétaire-bailleur. Chaque mois, le locataire devra donc régler le montant de son loyer, qui sera par la suite déduit du montant de l’achat du bien, en plus des frais courants tels que les charges locatives ou encore une indemnité d’occupation du logement.
- la phase d’achat : une fois la première phase de location passée, le locataire pourra alors demander à devenir propriétaire du logement concerné. Les mensualités qui servaient jusque-là à régler son loyer se transformeront ainsi en mensualités lui permettant d’acheter le logement, comme s’il remboursait finalement les mensualités d’un emprunt immobilier.
Sous quelles conditions peut-on bénéficier du PSLA à Toulouse ?
Pour pouvoir bénéficier du PSLA à Toulouse, il est essentiel de respecter certains critères et conditions d’éligibilité. Parmi ceux-ci, on retrouve bien évidemment la zone géographique dans laquelle doit se situer le logement convoité. En fonction de celle-ci et du nombre de personnes composant le foyer, les plafonds de ressources des candidats à l’accession ne seront pas les mêmes. En zone A, les plafonds de ressources acceptés seront par exemple plus élevés que dans les zones B2 et C, ou encore dans la zone B1 dont fait partie la ville de Toulouse. Le prix auquel un locataire-acquéreur pourra acheter son logement dans le cadre du Prêt Social Location Accession sera lui aussi soumis à des plafonds en fonction de la zone géographique dans laquelle va se situer le logement. Un réel avantage pour le futur propriétaire puisqu’il ne pourra pas acheter son bien au-dessus du prix du marché local.
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Quels sont les avantages du PSLA ?
Si de nombreux ménages sont tentés de passer par le dispositif du PSLA pour devenir propriétaires de leur logement à Toulouse, c’est car celui-ci présente indéniablement de nombreux avantages lorsque l’on a des revenus médians et modestes. Tout d’abord, le prix de vente du logement au m² est plafonné, tout comme les mensualités à rembourser par l’acquéreur. De quoi garantir à l’acheteur un bien au prix juste et de la fluidité dans la gestion de son budget mensuel. Le PSLA toulousain permet également à l’acquéreur de bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur son bien, contre 20% normalement constatés sur l’achat d’un logement neuf, ainsi que d’une exonération de taxe foncière durant de nombreuses années. Enfin, et ce n’est pas négligeable, le PSLA est également cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation si vous désirez investir à Toulouse.
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