Conditions d’éligibilité, critères et plafonds pour bénéficier du PSLA à Toulouse
Afin de pouvoir bénéficier du PSLA (le Prêt Social de Location-Accession), différentes conditions, critères d’éligibilité et plafonds sont à respecter par les potentiels candidats-acheteurs.
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Plafonds PSLA : quels sont les plafonds de ressources, de loyer et d’achat ?
Les plafonds de ressources
Le dispositif ayant été mis en place pour aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété immobilière, il est donc logique que le PSLA soit accessible aux potentiels acquéreurs sous conditions de ressources. Pour définir celles-ci, l’exécutif a choisi de se baser sur les différentes zones géographiques A, Abis, B1, B2 et C découpant le territoire français, ainsi que sur le nombre de personnes composant le foyer en question. Plafonds de ressources pour 2025 :
| Personnes composant le foyer | Plafonds ressources Zone A et A bis | Plafonds ressources Zone B1 | Plafonds ressources Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| Couple | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes OU 1 personne seule + 1 personne à charge OU 2 personnes dont minimum 1 en situation de handicap | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes OU 1 personne seule + 2 personnes à charge OU 3 personnes dont minimum 1 en situation de handicap | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes OU 1 personne seule + 3 personnes à charge OU 4 personnes dont minimum 1 en situation de handicap | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes OU 1 personne seule + 4 personnes à charge OU 5 personnes dont minimum 1 en situation de handicap | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| + 1 personne supplémentaire | + 13 440 € | + 12 301 € | + 9 599 € |
Dans le cas de Toulouse, les plafonds de ressources à respecter pour accéder au PSLA seront donc ceux correspondant à la zone A dont fait partie la ville.
Les plafonds de loyer
Dans la première phase du dispositif, le futur acquéreur sera donc locataire du bien qu’il envisage d’acheter. Mais le loyer qu’il devra reverser chaque mois au vendeur ne pourra pas être établi à la légère. En effet, là encore des plafonds devront être respectés. Établis au m² et de façon mensuelle, ils sont mis à jour chaque année au mois de janvier.
Plafonds de loyer pour 2025 :
- 15,30 € en zone A Bis
- 11,75 € en zone A
- 10,13 € en zone B1
- 9,73 € en zone B2
- 9 € en zone C
Pour des futurs acquéreurs commençant par louer leur bien à Toulouse dans le cadre du PSLA, c’est donc le plafond de loyer de la zone A, 11,75 € du m² mensuel, qui sera retenu.
- A lire également : la zone ANRU
Plafonds des prix d’achat du logement
Enfin, durant l’activation de la seconde phase du dispositif, c’est-à-dire au moment où le locataire-acquéreur va pouvoir acheter son bien, de nouveaux plafonds devront être pris en compte. Il s’agit des plafonds permettant de déterminer le prix d’achat final du logement. Là encore, ils suivent le découpage par zone du territoire. Plafonds de prix d’achat pour 2025 :
| Zone géographique | Prix maximum HT (en €/m² de surface utile) |
|---|---|
| A bis | 6 170 € |
| A | 4 675 € |
| B1 | 3 744 € |
| B2 | 3 269 € |
| C | 2 857 € |
Dans le cas de l’achat d’un logement via le PSLA à Toulouse, le plafond à prendre en compte sera donc de 4 675 € HT du m². Le prix mentionné s’entendant hors taxes, il faudra bien évidemment le majorer du pourcentage de TVA adéquat pour obtenir le plafond final.
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