Éco-PTZ : comment financer ses travaux de rénovation énergétique ?
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro, est un prêt sans intérêt, permettant de financer des travaux de rénovation énergétique, afin d’améliorer la performance énergétique de son logement ancien. Entré en vigueur le 1er avril 2009, ce prêt, d’un montant compris entre 7 000 € et 30 000 €, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Qui peut en bénéficier ? Comment et sous quelles conditions ? On vous explique tout.
QU’EST-CE QUE L’ÉCO-PTZ ?
DÉFINITION DE L’ÉCO-PTZ
Qui est concerné ?
- Tous les propriétaires sont concernés, qu’ils occupent eux-mêmes le logement ou le louent. Les seules conditions à respecter sont que le logement doit être une résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Pour rappel, est considéré comme une résidence principale, un logement habité au moins huit mois par an par son occupant, sauf en cas d’obligation liée à l’activité professionnelle, pour raison de santé ou cas de force majeure.
- Les copropriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement collectif, sont aussi concernés par l’éco-PTZ, pour financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
- Les sociétés civiles non soumises à l’imposition (SCI) peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ. Pour cela, le logement doit être mis gratuitement à disposition d’au moins un des associés qui doit avoir le statut de personne physique, ou être donné en location à un locataire dont il sera la résidence principale.
En ce qui concerne le logement en lui-même, il doit impérativement rester une résidence principale jusqu’au remboursement intégral du prêt. Dans le cas contraire, l’emprunteur devra rembourser le capital restant dû. Toutefois, dans le cadre d’une location, le logement ne doit pas obligatoirement être loué lors de la demande du prêt. Le propriétaire devra juste s’engager à le louer par la suite en tant que résidence principale. Si le logement venait à être vendu avant la fin du prêt, le propriétaire devrait également rembourser le capital restant dû.
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories suivantes :
- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ pour des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non-collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Enfin, depuis août 2019, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement sont aussi éligibles à l’éco-PTZ. Ces travaux doivent permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude, ainsi qu’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude. Dans tous les cas, les travaux doivent être impérativement réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Quel est le montant et la durée de l’éco-PTZ ?
Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 30 000 € par logement et varie en fonction des travaux réalisés :
| Travaux réalisés | Montant de l’éco-PTZ |
|---|---|
| Une action simple sur les parois vitrées | 7 000 € |
| Une action simple de travaux d’une autre nature | 15 000 € |
| Un bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Un bouquet de 3 travaux ou plus | 30 000 € |
Jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de demander un deuxième éco-PTZ pour le même logement. Cette demande doit se faire dans les 5 ans à compter de l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ. Ce prêt complémentaire doit financer d’autres travaux que ceux du 1er crédit, et doivent concerner au moins une des catégories de travaux éligibles à l’éco-PTZ. Attention, la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €. Concernant le remboursement de ce prêt, il peut s’étaler sur une période allant de 3 ans minimum à 15 ans maximum.
Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?
Après avoir estimé le montant des travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. Seules ces dernières peuvent accorder un éco-PTZ. Vous devrez alors remplir le formulaire « Emprunteur » et y joindre plusieurs justificatifs :
- Un justificatif de la date d’achèvement du logement
- Un justificatif prouvant que le logement est habité en tant que résidence principale
- Votre dernier avis d’imposition
- Un descriptif des travaux mentionnant le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés
L’attribution de l’éco-PTZ
Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer soit en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés, soit en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés et transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date. À noter que l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs :
- Les aides de l’Anah et des collectivités territoriales
- Les certificats d’économies d’énergie
- Le PTZ pour l’accession à la propriété
- MaPrimeRénov’ ou avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Vous disposerez de 3 ans, à compter de l’émission de l’offre de prêt, pour réaliser les travaux. À la fin de ces travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Si depuis l’obtention de votre éco-PTZ, la nature des travaux a évolué ou si vous avez fait appel à un autre professionnel, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».
Texte de loi sur l’éco-PTZ et les travaux financés -> Article 244 quater U du code général des impôts
Page avec les différents formulaires dont les emprunteurs auront besoin -> https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-de-reference
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